Honoraires

Le calcul des honoraires

Les honoraires sont systématiquement fixés en accord avec le client, dans un esprit de confiance et de transparence.

C’est pourquoi la première consultation au cabinet est offerte.

Avant toute facturation, le client approuve et signe une convention d’honoraires écrite, garantissant ainsi l’absence de surprises désagréables.

Les honoraires peuvent être établis de trois manières différentes :

Honoraire horaire
Honoraire forfaitaire (lorsque la procédure et le temps nécessaires peuvent être préalablement déterminés)
Honoraire de résultat (calculé en pourcentage des montants obtenus pour le client grâce à l’intervention de l’avocat)
Quel que soit le mode retenu, les honoraires sont assujettis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à hauteur de 20%.

La fixation des honoraires se fait en toute liberté, basée sur la confiance mutuelle entre le client et son avocat, et tient compte notamment des critères suivants, en conformité avec l’article 11-2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocats :

La complexité du dossier
Le temps consacré à l’affaire
Les intérêts en jeu
Le résultat obtenu pour le client
La situation financière du client
À noter :

Protection Juridique : Vous pourriez bénéficier d’une couverture par votre assurance multirisque habitation, qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat, ainsi que les frais d’expertise ou de médecin-conseil. Il est conseillé de vérifier cette possibilité auprès de votre assureur.

Aide Juridictionnelle : Le cabinet Marc Romergiand & Associés accepte les dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle. Si vos revenus respectent les plafonds établis, vous pouvez obtenir une aide totale ou partielle, couvrant ainsi les honoraires de votre avocat.